La loi Climat et résilience, dite aussi « loi Z.A.N. » (Zéro artificialisation nette.*)
est la conséquence des engagements pris par la France lors de la COP de Paris. Elle vise à réduire la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels de façon progressive : -50% en 10 ans, pour atteindre zéro artificialisation nette en 2050.
En effet, la terre n’est pas un bien renouvelable et la consommation effrénée d’hectares doit être ralentie.
En dix ans, la France a perdu l’équivalent d’un département de terres agricoles. Dans les Pays-de-la-Loire (5 départements), 20 000 hectares de terres ont été bétonnés entre 2010 et 2020, soit deux fois et demi la surface de la ville de Nantes.
Au Pays des Herbiers, nous avons consommé en moyenne 37,5 hectares par an pour l’habitat, les zones d’activités et les infrastructures. A ce rythme, en 30 ans, c’est l’équivalent de la surface totale de la commune de St Mars qui aurait été artificialisée, soit 928 hectares !
La loi Climat et résilience, avec l’objectif Zéro artificialisation nette, vient heureusement mettre un terme à cette fuite en avant. Désormais, nous limiterons notre consommation de terres à 18,8 hectares par an.
C’est pour cela que nous soutenons la loi Climat et résilience et ses objectifs. Nous proposons également la création d’un établissement public foncier régional et d’un outil foncier dédié à la densification des zones d’activités ; arbitrage entre les usages ; conditionnalité des aides régionales à la sobriété foncière.
* Zéro artificialisation nette : soit les surfaces prises moins les surfaces rendues à la nature et à l’agriculture. S’il s’était agi de « zéro artificialisation brute », il aurait été impossible de prendre de nouvelles surfaces.
